Conditions Générales de Services
Nous proposons une plateforme numérique visant à communiquer massivement entre les Membres par messagerie directe multi critères et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et la Société n'organise pas de rencontres entre les Membres. L’utilisation des Services est uniquement destinée à des fins personnelles et privées. Ces Services sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente des Abonnements (ci-après les « CGS »), accessible via site web et applications mobiles. Ces CGS, accompagnées de notre Politique de confidentialité et d’autres documents associés (par exemple, Charte de modération, Politique de confidentialité), forment un accord juridiquement contraignant entre Vous et Nous.
En utilisant notre plateforme, Vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Utilisateur : Toute personne accédant aux Services. Membre : Utilisateur inscrit et disposant d’un compte actif. Services : Ensemble des fonctionnalités proposées, gratuites ou payantes, sur nos supports numériques. Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services.
L’âge minimum de 18 ans et disposer de la capacité juridique de s'engager L’engagement à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. L’acceptation des CGS et des politiques associées. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
Responsabilité des identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Interdiction de partage : Il est strictement interdit de partager ou utiliser le compte d’un tiers. Mise à jour des informations : Vous devez maintenir vos informations à jour.
Opposabilité Les présentes CGS sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. La Société se réserve le droit d'apporter aux présentes CGS, toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera ses meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGS. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles CGS et en toute hypothèse, le Membre peut renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Les Membres peuvent accéder aux CGS archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer@ezpayhelp.com.
Règles de conduite Vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Ne pas utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles, ou discriminatoires. Ne pas publier de contenus violents, pornographiques, ou haineux. Ne pas harceler ou menacer d’autres utilisateurs. Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Service Clients. Signaler tout abus ou contenu inapproprié. Nous effectuons une modération active et nous nous réservons le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.
un formulaire d'inscription via son compte Google Le Membre recevra une confirmation d'inscription sur support durable.
8.2 Services payants La Société propose aux Membres des Services payants qui permettent l'accès à des abonnements reconductibles ou des services payants ponctuels non renouvelés par tacite reconduction leur permettant d'accéder à des fonctionnalités supérieurs. Les Membres ont la possibilité de souscrire à l'offre d'essai afin de tester le Site mais avec des fonctionnalités limitées, l'offre d'essai n'est pas remboursable. Les caractéristiques, le prix, la durée, les conditions de paiement ou toute autre information relative à chaque Service payant sont indiqués sur la page de paiement, le Membre recevra une facture sur support durable rappelant l'ensemble des ces informations.
8.3. Les BOOST Les Boost sont des fonctionnalités payantes permettant aux utilisateurs de mettre en avant leur profil sur le feed et le fil d'actualité des autres membres. Cette mise en avant augmente la visibilité et les interactions avec votre profil, vous offrant une expérience enrichie et augmentant vos chances de correspondance. Conditions d'utilisation :
Les Boost sont disponibles à l'achat depuis votre compte utilisateur. Une fois achetés, les Boost sont activés immédiatement et appliqués sur votre profil pour la durée ou la période spécifiée au moment de l'achat. La visibilité et l’impact des Boost peuvent varier en fonction de l’activité globale sur la plateforme et du nombre de Boost utilisés par d'autres utilisateurs simultanément. Les Boost sont considérés comme consommés immédiatement après leur activation. Par conséquent, ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. En utilisant un Boost, vous reconnaissez que la prestation de service débute dès l’activation et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux articles applicables des présentes Conditions Générales de Services. La Société s’engage à fournir un service conforme à la description des Boost. Cependant, elle ne garantit pas un nombre précis de vues ou d’interactions générées par leur utilisation.
8.4. Les Abonnements Les Membres peuvent accéder à l'intégralité des Services en souscrivant un Abonnement dont les prix et modalités sont mentionnées sur la page de paiement. Les Abonnements sont des contrats à durée déterminée dont l'exécution débute dès la confirmation d'achat. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf indication contraire de votre part. Vous pouvez gérer ou annuler ce renouvellement via votre compte.
Il est rappelé que pour les Abonnements souscrits via l’Application, toute demande de résiliation et tous les messages de rappel du renouvellement de l'Abonnement sont traités directement par Apple Inc. et/ou Google LLC. L’Utilisateur devra faire la demande de résiliation de son Abonnement depuis son smartphone via l’App Store et/ou le Google Play Store conformément aux procédures et conditions imposées par Apple Inc. et/ou Google LLC.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation via un formulaire de contact disponible sur notre site ou en écrivant à l’adresse suivante : Société Intelligent DataSoft Service Client – 1180 North Town Center Drive, Suite 100, Las Vegas, NV 89144, USA ou par email à customer@ezpayhelp.com.
9.1 Modèle de formulaire de rétractation : À l’attention de : [Nom de l’entreprise et coordonnées] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :
Effets de la rétractation : Nous vous rembourserons intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même mode de paiement.
Si Vous demandez à accéder immédiatement au service avant l’expiration du délai de rétractation, Vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée par une confirmation explicite lors de votre achat ou inscription.
11.1 Abonnements La résiliation peut être faite par l’utilisation de la fonction « Mettre fin à mes avantages premium » sur le Compte accessible par le menu « Mon Compte ».
Sauf mention contraire au moment de la souscription, le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 2 jours après l’achat et au moins 2 jours avant la date de renouvellement.
L’offre d’essai une semaine est une offre sur l’abonnement deux semaines, dont les 7 premiers jours bénéficient d’un tarif réduit pour permettre aux Membres de découvrir le Site. Certaines fonctionnalités restent toutefois limitées. Cet abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée (14 jours), sauf annulation de votre part, sans frais. Si vous choisissez d’annuler votre offre dans les délais impartis, votre accès est supprimé dès enregistrement de votre demande.
L’abonnement 2 semaines se reconduit pour une durée identique sauf annulation de votre part. Dans le cas où l’annulation est effectuée au-delà de la première semaine, elle sera bien prise en compte, mais ne prendra effet qu’à la fin de la période de renouvellement suivante. Cela signifie que vous pourrez continuer à utiliser le service jusqu’à la date de fin prévue. Une confirmation sur support durable vous sera communiquée.
L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.
La résiliation d’un abonnement entraine l’application de frais administratifs et de gestion d’un montant de 19,74 euros.
11.2 Procédure de résiliation Connectez-vous à votre compte et accédez à la section « Mon abonnement ». Suivez les étapes pour désactiver le renouvellement automatique. En cas de difficulté, contactez notre Service Client à l’adresse suivante : customer@ezpayhelp.com.
Effets de la résiliation La résiliation met fin au renouvellement automatique et aux débits associés. Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Les fonctionnalités gratuites restent disponibles même après la résiliation.
Droit et obligations des Utilisateurs La Société concède aux utilisateurs un droit d'accès et d'utilisation des Services, moyennant la création d'un Compte à titre personnel, dans le seul but de leur permettre de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.
Lors de l’inscription et dans le cadre de l’utilisation des Services, l’utilisateur s'engage à :
Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ; Ne pas émettre de fausses déclarations ; Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; Télécharger uniquement des photos le représentant. Il est interdit de mettre en ligne des photos d'un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au Compte ou de résiliation pour faute grave ; Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ; Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ; Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte ; Ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs (la crédibilité de celle-ci reposant sur la réalité des échanges) ; Ne pas utiliser tout robot, agent numérique, araignée, collecteur, racleur, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus. Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension définitive du Compte et la résiliation du contrat ; Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres utilisateurs ; Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ; S'abstenir envers les autres utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ; Demeurer courtois et correct envers les autres utilisateurs ; Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur la Plateforme ; Ne pas détourner les utilisateurs de la Plateforme vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ; S'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de la Plateforme ; L'Utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes sans le consentement écrit préalable de la Société.
Tous les contenus publiés sur nos plateformes (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et restent notre propriété exclusive ou celle de leurs auteurs respectifs. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation expresse.
Nos responsabilités incluent :
Garantir l’accessibilité et la disponibilité des services, sauf en cas de force majeure ou de maintenance technique. Mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Informer les utilisateurs de toute modification significative des services ou des présentes CGS. Modérer, dans la mesure du possible, les contenus signalés comme contraires à nos règles de conduite ou aux lois applicables. 14.2 Limites de responsabilité Sous réserve des dispositions légales impératives, la Société ne saurait être tenue responsable :
En cas d’usage abusif des services par un utilisateur : Les comportements illicites, frauduleux, ou contraires aux présentes CGS relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné. Pour les interactions entre utilisateurs : Nous ne garantissons pas l’identité, la véracité des informations ou les intentions des utilisateurs. Les interactions en ligne ou hors ligne se font sous la responsabilité exclusive des parties concernées. En cas d’interruptions ou de dysfonctionnements : Les pannes, limitations techniques, ou indisponibilités temporaires liées à des motifs de maintenance, mise à jour, ou événements hors du contrôle de la Société (force majeure). En cas de dommages indirects : Les pertes de données, profits ou opportunités commerciales causées par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser nos services. 14.3 Engagement de bonne foi La Société met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que, malgré ces efforts :
Les services sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite quant à leur adéquation aux attentes spécifiques de l’utilisateur. Toute responsabilité directe de la Société se limite à un montant équivalent aux paiements effectués par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement litigieux, sauf disposition légale contraire. 14.4 Cas de force majeure La Société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations causée par un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, panne des réseaux de télécommunications, émeutes, etc.).
Violation des présentes Conditions Générales de Services (CGS), y compris les règles de conduite. Non-respect des lois et règlements en vigueur. Fourniture de fausses informations lors de l’inscription ou mise à jour de profil. Signalement d’un comportement inapproprié ou illicite par d’autres utilisateurs, après vérification des faits. Usage abusif ou frauduleux des services (spamming, usurpation d’identité, tentative d’accès non autorisé aux systèmes, etc.). Non-paiement des services payants ou litiges financiers non résolus. Toute action visant à porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de la Société, de ses services ou de ses utilisateurs. 15.2 Mesures applicables En fonction de la gravité des faits constatés, la Société pourra appliquer tout ou partie des mesures suivantes :
Avertissement : Notification écrite informant l’utilisateur de la violation et lui demandant de corriger son comportement. Restriction temporaire : Limitation de l’accès à certaines fonctionnalités du compte (messagerie, publication de contenus, etc.) pour une durée déterminée. Suspension temporaire : Blocage temporaire de l’accès au compte en cas de manquements sérieux nécessitant des investigations complémentaires. Suppression de contenu : Retrait des contenus publiés par l’utilisateur en violation des CGS ou des lois applicables. Résiliation définitive : Fermeture immédiate et irréversible du compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation grave ou répétée des CGS.
15.3 Notification et recours En cas de suspension ou de résiliation, l’utilisateur sera informé par e-mail à l’adresse associée à son compte. Si l’utilisateur estime que la décision est injustifiée, il peut faire appel en contactant le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Toute demande doit inclure des éléments permettant de réexaminer la décision (par exemple, des explications ou preuves).
15.4 Conséquences de la résiliation Perte d’accès aux services : Une fois le compte résilié, l’utilisateur ne pourra plus accéder à son profil ni utiliser les services, gratuits ou payants. Non-remboursement : Les sommes déjà versées pour des abonnements ou services payants restent dues, sauf dispositions légales contraires ou erreur manifeste de la Société. Données utilisateur : Les données personnelles seront conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, notamment pour répondre à des obligations légales ou en cas de contentieux. 15.5 Droit de résiliation par la Société La Société se réserve le droit de résilier un compte, avec ou sans préavis, lorsque :
Les services proposés évoluent ou sont supprimés. Des impératifs commerciaux ou juridiques imposent des changements de politique. Dans ce cas, l’utilisateur concerné sera informé dans un délai raisonnable, et un remboursement au prorata sera effectué pour tout abonnement en cours. 15.6 Obligations des utilisateurs en cas de résiliation En cas de résiliation, l’utilisateur s’engage à :
Cesser immédiatement toute utilisation des services. Ne pas tenter de créer un nouveau compte sans autorisation préalable de la Société. Respecter les règles applicables concernant la confidentialité des autres utilisateurs et les droits de propriété intellectuelle de la Société.
Données personnelles Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Vous disposez de droits d’accès, de modification, et de suppression de vos données.
Loi applicable et résolution des litiges Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Informations précontractuelles Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Abonnements ; le prix des Abonnements ; les informations relatives à l’identité de Intelligent DataSoft et à ses coordonnées postales et électroniques.
Le prestataire d’hébergement est : STACK Infrastructure Switzerland SA, 20 Chemin du Pré-Fleuri, CH-1228 PLAN-LES-OUATES.